Droit et Fiscalité des Oeuvres d’Art :
Particuliers et Entreprises
L’art est un placement judicieux, considéré par beaucoup comme une valeur refuge, bénéficiant d’un régime fiscal attractif.
Particuliers ou entreprises, il y a forcément une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en alliant investissement et plaisir.
Nous essayons d’être le plus précis possible. Cependant ces textes ne peuvent constituer un acquis.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Le Particulier
Les oeuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive.
La seule détention d’oeuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne supporte aucune fiscalité. Ainsi, les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
En cas de revente d’une oeuvre dont la valeur est inférieure à 5000 €, la plus value réalisée n’est pas imposée. Au delà, la situation diffère selon que le vendeur dispose ou pas d’une facture et de paramètres tels que le prix d’achat et de vente, la durée de détention et les éventuels frais.
- S’il dispose d’une facture, il peut opter :
soit pour la taxation forfaitaire de 6,5 %,
soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 22 ans). - S’il ne dispose pas de facture,
le vendeur devra seulement payer la taxe de 6,5% .
Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Les propriétaires d’oeuvres d’art peuvent régler certains impôts (IFI, droits de succession…), en proposant une oeuvre à l’Etat en contrepartie des droits dûs.
L’entreprise
Une société à l’impôt sur les sociétés ou une entreprise individuelle imposée dans la catégorie des BIC peut déduire de son résultat annuel, le prix d’achat d’une oeuvre Originale sous certaines conditions :
Les Oeuvres originales doivent être réalisées par des Artistes vivants. Elles doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.
La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel de la société.
La déduction sera de 20% du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.
L’entreprise doit inscrire une somme égale à la déduction à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.
Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements effectués au profit d’association et de fondations culturelles.